Toutes les infos données par red_asphalt sont tout à fait exactes… Comme je l’ai dit plus haut, tout site doit comporter Mentions Légales + CGU ou charte d’utilisation. Tu peux donc sur n’importe quel site voir “qui” se cache derrière car la loi impose au minimum de mettre le nom de l’hébergeur ainsi qu’une référence de contrat permettant à n’importe qui de demander à ton hébergeur qui tu es.
Un exemple concret avec les CGU du Clubic…
Conditions Générales d’Utilisation
Préambule
Le Site Clubic accessible à l’adresse www.clubic.com est un site édité par la société Cyréalis, 8 rue Victor Lagrange, 69007 Lyon (France).
Le directeur de la publication est Monsieur Jerry NIEUVIARTS.
Le site est hébergé par la société Cyréalis au 137 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
Cyréalis fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, un magazine d’actualité, un comparateur de prix, un forum de discussion, des logiciels en téléchargement (ci- après dénommé collectivement “le Service”).
Cyréalis fournit à l’utilisateur son Service sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées “Conditions d’Utilisation”) que Cyréalis sera libre de modifier à tout moment.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence sur le site www.clubic.com , ci-après “le Site WEB”.
Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par Cyréalis seront soumis aux présentes Conditions d’Utilisation.
J’en profite pour ajouter également qu’une page “Confidentialité” est obligatoire dans le sens ou le statut des informations publiées sur le site doit être donné en fonction des règles établies par la CNIL. Il doit faire mention de la dispense de déclaration si on rentre dans ce cas de figure, ou alors se faire déclarer. C’est ce qu’à évidemment fait Clubic avec le Visa n°727150 obtenu auprès de la Commission.
Voila voila…
Bonne journée !
SpeedyBoo
Edité le 05/06/2007 à 10:35