ben il en avait parlé dans un précédent topic où il était question d’une éventuelle reprise… mais là c’est pas son cas :sweet:
dans ce cas bien précis (d’après les infos qu’on a) avec moins de 2 ans d’ancienneté (cf sa convention collective) quelque soit le licenciement elle n’a droit à aucune indemnité de licenciement
1°) ton 1er “1/” tu le sors d’où ce “73 %” ? (c’est pour ma propore info car à ma connaissance il n’y a aucunes normes dans ce domaine :neutre: )
2°) ton 1er “2/” un licenciement éco est plus avantageux (dans le cas où la personne a droit à des indem.) car l’indemnité de licenciement est doublée pour le salarié donc à moins de ne pas vouloir retravailler (avec cet employeur ou non) autant accepter la reprise, pis ça lui évite le chômage
3°) pour ton 2ème “2/” en effet on lui avait déjà conseillé précédemment d’aller à l’Inspection du travail et en effet toutes les données changent selon les CCN
ps : désolée de te contredire mais ce que tu dis là concerne certainement TA convention collective et TA situation car pour elle selon sa CCN son préavis est de 1 mois (et non 2 comme ça été le cas pour toi)
si tu li le poste en entier c bien ce que je dit ça depend de sa cc .
“73%” pose la question a l’inspection du travail il vons t’expliquer.
dans certains cas il est mieux d’accepter l’economique avec le crp “3 mois a 80% de son brut et 5 mois a 70%” ainssi qu’un accés a toutes sorte de formations ce qui lui permetrai de retrouver un taff mieu payer"si elle n’a pas de diplome bien entendu"
.
g pu passé un diplome dans mon domaine qui coute comme même 1600 et tout ca sens sortir un copek de ma poche ,g aussi mis en place un bisness plan payer par le crp.
aujourduit grace a c diplome je vient de reprendre le taff dans le domaine que je cherchai et avec le salaire qui vas avec “aprés 8 mois de chomage”.
1 mois de preavi c si elle a moin de 1 ans d’ancienneté a partir de 1ans et plus c 2 mois a moin que ce soit precisé autrement dans sa cc .
et pour terminer l’indemnité de licenciment ne double pas en cas d’economique mais les calculs sons different c tout .
ps : les 73% c en cas de reprise de contract ,je crois qu’en cas de rachat d’une société il doit reprendre tout le personnel"pourquoi licencié des personnes si c pour en réembocher aprés ???" a moin que çe soit entendu comme ça entre l’acheteur et le vendeur ou qu’il compte faire autre chose .
crp : contract de reclassement personnalisé sur 8 mois :3 mois a 80% du brut et 5 mois a 70% du brut et aprés chomage normal a 57% du brut .
heuuu justement j’ai bien lu ton post avant de répondre et tu ne parle pas du tout de sa CCN (pO grave hein )
ensuite avant de poster quoi que ce soit j’ai justement lu SA CCN donc je suis à même de te dire que c’est 1 mois dans son cas après 2 ans d’ancienneeté sauf si elle est cadre (ce dont je doute mais pourquoi pas)
pour avoir été licenciée éco ya 4 ans 1/2 (donc à moins que depuis ça ai changé mais là j’en aurai entendu parlé) il n’y a aucunes normes ni de pourcentage de reprise :neutre: mais je vais quand même me renseigner :jap:
bon sinon je me suis renseignée à propos des 73 % et apparement ya rien de précisé dans ce sens ça a dû être un accord entre les parties pour dulün78 (arf zut j’ai laissé le N° de l’art. au taf :/)
sinon j’avais parlé de l’PARE mais il n’est plus en vigueur il a été remplacé par le CRP :oui: et le CER (en fait c’est CTP) dont je parlais dans ma commune, en fait on est en zone expérimentale et il n’y a que 7 régions concernées en France :neutre: mais c’est super interessant car c’est convention assure 80 % du salaire pendant 12 mois et même si la personne licenciée retrouve un taf et qu’elle est payée moins ben il y a un complément de salaire pour maintenir les 80 % pendant les 12 mois prévus à l’origine
d’une part il y a l’indemnité de preavis, c’est a dire un delai prefix pendant lequel le contrat de travail est maintenu.
ça durée est defini par la convention collective (en principe 1 à 2 mois)
l’employeur peut dispenser l’employer de faire son preavi, dans ce cas l’employeur verse au salarié le montant correspondant aux salire de la durée de preavis.
par contre si le salarié n’execute pas son preavis l’employeur n’a pas a la payer.
ensuite il y a l’indemnité de licenciement.
seul les salarié ayant plus de 2 ans d’activité dans l’entreprise y ont droit.
elle se calcul de la façon suivante :
1/10 de salaire mensuel par année d’ancienté + une majoration de 1/15 par année au deçu de 10 ans d’ancienneté
(ex quelqu un qui travail dans une entreprise depuis 15 ans aura donc 15 dixieme de salaire + 5/15 eme)
l’indemnité de licenciement est doublé en cas de licenciement economique
voilà voilà j espere que ça a pu servir a quelqu un
“seul les salarié ayant plus de 2 ans d’activité dans l’entreprise y ont droit”
mais tu oublie que pour les règles de durée tout dépend de la Convention Collective Nationale !
si la CCN est plus favorable que le droit commun c’est elle qui s’applique sinon c’est le droit commun
idem pour le calcul du 1/10° certaines CCN sont bien plus interressantes
Bonjour, j’effectuais une recherche pour mon père. En effet, il est cuisinier et travail pour un petit restaurant. Voilà deux semaines qu’il vient d’apprendre que son patron revend son activité à un autre patron…
mais comme tout petit restaurant il n’y a pas de communication et non respect de la législation. Aucun courrier pour annoncer un licenciement, aucune procédure,… mon père comprend juste que le personnel ne sera pas repris par le nouveau patron.
il y a t il une obligation de reprendre le personnel (d’après vos réponses oui pour 80% d’entre eux)
si le personnel ne souhaite pas travailler pour le nouveau patron, touche-t-il les indemnité? est-ce tout de même un licenciement économique?
les indemnités pour licenciement économique est bien de 1/5 du salaire par mois de travail pour le 1er patron???
c’est ce qui se fait dans la plupart des cas mais il n’y a aucune obligation c’est un accord entre les parties (le vendeur et l’acheteur) soit l’acheteur reprend le personnel et là libre à lui de licencier ou non (licenciement éco), soit c’est le vendeur qui procède au licenciement (éco) (lire plus haut pour les modalités)
tout dépend des motifs :neutre: si le personnel refuse un changement du contrat de travail là ya licenciement et donc vi il touche des indemnités
par contre si le personnel ne veut tout simplement pas bosser avec le nouveau patron il démissionne donc pas d’indemnités ou attend de se faire licencier :neutre:
réponse 2 posts plus haut :jap: quelque soit le patron qui licencie
voilà j’espère avoir répondu à tes attentes
si tu veux plus d’infos je pourrai faire une recherche en fonction de la CCN des restaurants mais pas avant la fin de la semaine là chui en vacances
merci en tout cas pour tes réponses (et pour mon papa!).
je vais essayer de me procurer la convention collective pour en savoir plus.
Bonnes vacs à toi