Besoin d'aide pour trouver des infos sur les lois FR

Et à part ça ?
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Bonjour,

J’ai un travaille de fin d’année à faire sur le téléchargement illégal(je suis informaticien…), je viens de finir de feuilleté les lois Suisses pour voir de quoi il retourne et maintenant je dois aussi voir les lois françaises. Je n’ai trouvé que un seul site ou je trouve des informations là dessus d’un point de vu purement légal :
www.legifrance.gouv.fr…

Mais le problème c’est qu’il ne donne pas beaucoup de références sur les articles de lois ou même je ne sais pas s’ils citent la lois, etc…

J’aurais besoin de voter vous, français, pour me redirigé vers un meilleur endroit s’il existe.

Merci de votre aide,

Cordialement,

rXp>!<

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Oui mais je voudrais les lois en vigueur, HADOPI est déjà en vigueur ou pas encore ?
Et d’accord je vais voir du côté de la jurisprudence, merci pour cette information.

[EDIT]Alors en fouillant beaucoup plus en détais dans ce site, on peut trouver votre code. Pour ceux que ça intéresse la plus part des informations sur le téléchargement illicite sont ici : www.legifrance.gouv.fr…
Je vais continuer à fouiller car il manque des informations quand même
Edité le 20/10/2009 à 10:03

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Oui c’est exactement le lien que j’ai trouvé au dessus :wink: Merci de ton conseil pour chercher dans la bonne direction.

Voila j’ai les informations nécessaire et ça fait plaisir(à certaines personnes) de voir qu’en suisse on fait presque ce qu’on veut quand il est rapport au téléchargement illicite ^^

Maintenant je m’attaque aux pirates, clubic avait poster plusieurs articles avec des statistiques =D Merci cluclu :wink:

Et merci à tous.
Edité le 20/10/2009 à 10:22

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Si ton dernier poste xD

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Attention aux sabres rouillés, c’est un coup à se choper le tétanos ça :peur:

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J’ai le droit de me ramener avec mon sabre laser ?

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Je prendrais plutôt l’étoile noire directement moi :oui:
C’est le principe d’Hadopi, une arme adaptée au problème :ane:

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regarde sur service public, tu pourras peut-être trouver quelques chose ou une piste de recherche des textes en vigueur.
www.service-public.fr

A mon avis, il faudra payer car plus rien n’est gratuit de nos jours.

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Et je vais pas payer vos impôts xD
Edité le 20/10/2009 à 11:25

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Si jamais j’avais fait un dossier sur la Cybercriminalité (bon ça date d’un petit bout de temps) mais je devrais arriver à mettre la main dessus si vraiment :jap:

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Volontier mais moi c’est spécifiquement sur le téléchargement illégale et hadopi :wink:

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Ouhla alors faudrait que je regarde de quoi ça parle exactement je sais plus :confused: