Aide juridictionnelle refusée. Que faire ? - Question de droit

Bonjour ! :slight_smile:

Tout d’abord, si vous avez des liens vers des forums plus spécialisés dans le droit et avec une grosse communauté, je suis preneur. :wink: (J’ai vu que des sites pros avec Google :frowning: )

J’ai un souci. :smiley:

L’année dernière, j’ai étudié en apprentissage, ma boîte a coulé et j’ai cinq mois non payés. Je leur ai fait un procès avec le conseil des Prud’hommes, que je suis quasiment certain de gagner, et pour ça j’ai pris un avocat (facile de se faire entuber quand on n’y connaît rien…). Vivant avec des APL dans un petit logement payé avec mon salaire d’apprenti, puis une aide de mes parents quand les salaires ne sont plus tombés, j’ai demandé une aide juridictionnelle (ça permet de payer l’avocat sans avoir à sortir de sous de sa poche). A la fin de mon année scolaire, ne pouvant vraiment plus subvenir à mes besoins + le loyer, je suis retourné vivre chez mes parents.

La demande d’un avocat et de l’aide juridictionnelle se sont faites au moment où je suis revenu chez mes parents, les documents pris en compte dans le dossier d’aide juridictionnelle sont donc en partie ceux de mon père. Du coup, l’aide m’a été refusée. Et je reçois aujourd’hui une lettre de mon avocat me demandant de lui payer ces travaux divers (un peu plus de 700 euros) sur le dossier. Je n’ai pas cette somme, et je suis encore en train de rembourser une partie de ce que m’ont payé mes parents en bossant par intérim (c’est la moindre des choses de leur rembourser au moins une partie de ce qu’ils m’ont payé). De plus, le procès a eu une seule audience pour l’instant et a été repoussé car la partie adverse avait besoin de plus de temps pour prendre connaissance des pièces du dossier…

Est-ce que je peux faire quelque chose pour que l’aide juridictionnelle soit tout de même acceptée ?

Merci beaucoup pour vos réponses. :slight_smile:

Normalement, l’aide juridictionnelle est attribuée en fontion de tes revenus (surtout que tuas ton indépendance : logement, travail, etc.) ?! :??:

Tu peux te renseigner auprès de l’accueil du tribunal d’instance ou autre pour les “consultations” gratuites où tu auras des conseils avisés de professionnels :oui:

Concernant ton avocat, tu aurais peut-être pu passer par l’assurance de tes parents ou la tienne (te renseigner) … par contre je suppose que l’avocat engagé te demande une provision, car tant que l’affaire n’est pas résolue, on ne sait pas qui est censé payer les frais (le perdant).

En tant que salarié de l’entreprise, tu bénéficies d’un “super privilège”, c’est à dire que tu passes en priorité sur le remboursement de ce qui t’es dû … avant les fournisseurs et autres.

Je peux pas t’aider plus, les cours (sommaires en plus) sont un peu loin, et en compta, je n’en ai pas trop besoin, désolé :jap:

Bon courage … :wink:

En fait, j’ai constitué mon dossier d’aide juridictionnelle peu après être revenu vivre chez mes parents (année scolaire terminée et plus de rentrées d’argent obligent…). Ce qui fait qu’une partie des documents pris en compte pour l’accord de l’aide juridictionnelle viennent de mon père. Et l’aide m’a été refusée pour cette raison…

Ensuite, pour les remboursements de mes salaires, ils ont été gelés lorsque j’ai lancé la procédure Prud’hommale (qui elle consiste à récupérer mes salaires travaillés restant dûs + ceux qui courent jusqu’à la fin de mon contrat).

Merci pour les conseils. :wink:

Heu ça, non, en tant que salarié, on est loin d’avoir un super privilèges :confused: