Forum Clubic

ADSL inaccessible en milieu rural - quelle obligation pour les FAI ?

Bonjour,

une amie qui habite en milieu rural voudrait disposer d’un accès internet à haut-débit. Elle a contacté FT qui lui a envoyé un modem, puis l’a fait patienter un mois avant de l’informer que pour des raisons techniques il n’est pas possible de le lui installer. (A savoir que la Mairie qui est de l’autre côté de la rue dispose quant à elle de l’adsl)
Elle renvoie donc sa livebox à FT, puis souscrit un contrat chez sfr/9tel et là, ben même chose… sur le site sfr.fr on lui indique que sa ligne est prête, mais au moment du branchement, que dalle !! J’appelle le service technique qui ne peut rien faire puisque la ligne est inactive, on me renvoi au service commercial qui n’en sait pas plus et m’informe que seul le service réseau pourrai répondre à la fameuse question: “mais quand donc la ligne adsl sera t-elle opérationnelle ?”. J’ai demandé à ce que le service réseau en question me joigne pour m’informer de l’évolution de l’affaire.

FT ne lui propose actuellement qu’un accès bas débit ou un forfait 3G. Or ces deux forfaits sont limités. Arrivés en 2010 je m’informe sur l’obligation des FAI. J’ai lu un article expliquant que les FAI ont obligation de résultat dans le cadre d’un contrat en cours et connaissant une interruption du service. Le cas de mon amie est particulier puisqu’elle n’a pas encore commencé son contrat puisque l’adsl lui est inaccessible.

Je m’interroge, N’y a t-il pas obligation pour FT de la raccorder à l’ADSL d’une manière ou d’une autre. Elle habite ds un village dans la campagne vosgienne, ses voisins, la mairie et l’école qui jouxtent sa maison disposent de l’ADSL mais pas elle ? Existe t-il un moyen de faire bouger les choses ?

D’avance merci pour vos réponses, et si vous aviez des textes de lois, je suis preneur, n’ayant pas trouver de réponse à la particularité du cas en présence.

Salut,
c’est étrange que ces voisins ont l’ADSL, ainsi que la mairie, mais pas elle. Il n’y pas de raison. Cela veut dire qu’il y a bien un noeud de raccordement.
Es tu sûre que ces voisins d’à côté sont raccordés à l’ADSL? n’ont ils pas un forfait satellite ou a la limite un numéris ?

L’obligation c’est le téléphone il me semble, internet et haut débit ne font pas l’objet d’une quelconque obligation légale, c’est plus du confort qu’autre chose (même si c’est clair que dans notre société actuelle il s’agit d’un confort dont il est difficile de se passer :arf:)
Faudrait plutôt voir avec la mairie et les pouvoirs publics s’il n’y a pas quelque chose à faire :neutre:

J’ai déjà vu le cas :
Un quartier “historique” avec un très bon accès ADSL car le central téléphonique n’est pas loin.
De l’autre côté de la rue, un “nouveau quartier” qui a du être raccordé à un autre central téléphonique car celui du “quartier historique” était plein. Du coup le central de ce nouveau quartier est suffisament éloigné pour que la connexion ADSL soit pourrie à souhait (mais eux, ils l’ont bien… à 1Mo max).

Bref, il y a très certainement de bonnes raisons, ils ne font pas ça juste pour embêter le monde.

Pour le reste, idem que Almalexia.
Rapproche toi de ta collectivité locale pour voir si ils peuvent faire un truc…

En fait la ligne est raccordée sur un PCM2 (multiplexeur numérique 2 abonnés sur une seule ligne) qui n’est pas documenté dans la 42C, donc la ligne est éligible à l’ADSL à tord et lorsque les techniciens se rendent au central téléphonique ils ne peuvent raccorder la ligne sur le DSLAM et il ne doit pas rester de paires libres pour supprimer ce PCM2.

Pour moi c’est de là que provient ce problème.

Le citadin en question, si c’est de moi dont tu parles, habite entre deux champs de vache en pleine campagne vosgien, et le problème de raccordement, je l’ai rencontré il y a 5ans alors que j’habitais en plein centre de Laval, donc cela n’a rien à voir biggrin:

Ceci dit, je vous remercie pour vos réponses, mais en fait, ce qui m’intéressait, c’était de savoir si, d’un point de vue strictement législatif (donc pas de je pense possible, la loi existe ou non) les FAI et (notamment FT) ont une obligation ou pas de raccordement à l’internet haut-débit dans le sens où ils s’engagent de manière contractuelle à te vendre un service et qu’au final, ce service n’est pas rendu.
J’ai trouvé deux ou trois liens, mais c’est du charabia pour moi, aussi, j’aurai aimé savoir s’il y a quelqu’un qui saurait me répondre d’un point de vue strictement juridique.
Récemment, avec hadopi, l’UE avait émise un désaccord concernant la coupure de ligne internet estimant qu’internet est une source d’information et de culture et que, toujours selon l’UE, chaque individu a droit à l’accès à la culture…
Là, c’est un peu la même chose me semble t-il puisse que mon amie, ne pouvant bénéficier du haut débit, ne peut donc profiter d’un accès total à cette “culture” puisque par exemple, elle ne peut prétendre à utiliser des services de VOD, musique en ligne type deezer, vidéoconférence etc.

Je me suis mal exprimé dans mon premier message et je m’en excuse, j’aurai du préciser que ma question supposait une réponse stricte au sens législatif du terme. Encore merci pour vos éclaircissements qui demeurent très intéressants d’un point de vue technique.

bruno

Interéssant, tu peux expliquer un peu plus en détail? comment font ils pour 2 abonnés sur une même ligne? ils utilisent différentes fréquences ou bien 2 paires?
" pas dicumenté dans la 42c"? c’est quoi exactement. Merci a toi :wink:

PCM2 : multiplexage numérique,2 lignes se partagent 64 kbit/s sur une même paire.
Inconvénients: adsl impossible et connexion rtc limitée à 28 kbit/s.
Avantages (si l’on peut dire) permet de donner rapidement le service de base en cas de saturation réseau.
Très utilisé en distribution et sur câbles enterrés(sans fourreaux) .

Autre variante le PCM 11 qui permet de raccorder 11 clients sur 2 paires avec les mêmes limitations que le PCM2.

La 42c est la base de donnée nationale des caractéristiques de la boucle locale (je n’en dévoilerai pas plus).
C’est à elle que l’on fait appel, par exemple, pour l’éligibilité d’une ligne.
Or toute erreur de saisie (calibre de fil, longueur de câble, présence de multiplexeur) peut amener à une éligibilité fausse (dans un sens comme dans l’autre).

Merci sleid pour ces explications… :wink: