Asbel
Août 7, 2006, 11:40
21
http://www.fsv.fr/page14.html
Enfin, sont assujettis à la CSG les sommes engagées et les produits réalisés à l’occasion des jeux.
Pour les jeux exploités par la Française des jeux, la contribution est calculée sur 23 % des sommes misées en France métropolitaine et dans les DOM pour les tirages du loto, du loto sportif et des loteries instantanées.
Pour les paris hippiques, le prélèvement s’applique sur 14 % des sommes engagées en France, au pari mutuel sur et hors hippodromes.
Concernant les jeux des casinos, deux taxations sont appliquées :
*
une contribution de 9,5 points (7,5 points jusqu’en 2004 dont 1,05 point affecté au FSV) sur 68% du produit brut des jeux automatiques des casinos ;
12 % (10% jusqu’en 2004) dont 1,05 % affecté au FSV prélevés sur tous les gains d’un montant supérieur ou égal à 1.500 , réglés aux joueurs par des bons de paiement manuels.
23%… pas mal :paf:
edit : Quoique 23% ça doit être la somme imposable, donc c’est une proportion de ces 23%, non ?
Recherche en cours…
ca fait pas mal d’argent cramé pour un “espoir” :ane:
M’enfin, s’ils aiment ca
Asbel:
http://www.fsv.fr/page14.html
23%… pas mal :paf:
edit : Quoique 23% ça doit être la somme imposable, donc c’est une proportion de ces 23%, non ?
Recherche en cours…
à voir, oui :oui:
Il n’empeche, c’est déjà pas mal … :paf:
Asbel
Août 7, 2006, 11:44
24
http://www.senat.fr/rap/l97-085-3-a45/l97-085-3-a456.html
http://www.sojah.com/?eur-3068-1
À compter du 1er janvier 2006, un prélèvement de 1,78 % est effectué chaque année sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par La Française des jeux. Le produit de ce prélèvement est affecté à l’établissement public chargé du développement du sport dans la limite de 150 000 000 150 000 000,00 . Le montant de ce plafond est indexé, chaque année, sur la prévision de l’indice des prix à la consommation hors tabac, retenue dans le projet de loi de finances.
Un prélèvement complémentaire de 0,22 % est effectué en 2006, 2007 et 2008, sur les sommes misées sur les jeux exploités en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer par La Française des jeux. Ce prélèvement complémentaire est plafonné à 23 000 000 23 000 000,00 par an. Son produit est affecté à l’établissement public chargé du développement du sport pour le financement sur l’ensemble du territoire d’actions agréées par le ministre chargé des sports.
Enfin bref… beaucoup de sous quoi :o
Le loto, c’est un impôt pour ceux qui sont mauvais en math.
je déconnais pour ce que j’ai dis! même si je pense que dépenser autant d’argent dans ce genre de truc c’est bof mais juste arrêtez de dire que ceux qui y jouent ont un QI équivalent à une huitre en état de décomposition avancée :o
t’inquiète la lotterie nationale s’en met plein les fouilles aussi :paf:
'tin, ouais …
Je suis bien heureux de ne pas contribuer à ca … [:siffle]
On paye déjà assez (avec tout ce que je file à l’état pour le gazoil, ca me suffit :paf: )
ne me met pas dans le tas stp :o
Je n’ai jamais dis ca moi :o
tu as dis arretez en me quotant, donc je suis dans le lot [:eveden] :ane:
Sinon, la vidéo est pas mal :paf:
la vidéo resume bien dans l’ensemble xD
faut pas mélanger ceux qui participent à un concours et ceux qui veulent savoir combien de temps leur histoire d’amour va durer non plus :paf:
Ou si les prénoms vont bien ensemble :MDR
Yen a 1500 des trucs nul du genre
Fodrais les rassembler pour les compter suis sur ont serait surpris
sub_zer0:
Ou si les prénoms vont bien ensemble :MDR
Yen a 1500 des trucs nul du genre
Fodrais les rassembler pour les compter suis sur ont serait surpris
ça devrait être interdit ça par contre "pour connaitre le prénom de ton prochain mec"
fbzn
Août 7, 2006, 12:48
36
loupilou:
Ok je me dit allons y qui ne tente rien n’a rien. J’envoie le SMS avec ma réponse puis 5 secondes plus tard je recois un SMS en réponse qui me dit :
"TF1 : Bonne réponse ! Tirage au sort demain vers 10h, sauf le dimanche . Découvrez chaque jour la question, envoyez ETE au 71313 2*0.5E + SMS, Info 0820020709 - 12cts/mn"
Dans ce cas, la participation n’est-elle pas prise en compte pour le tirage du lundi ? :jap:
en boite la meuf envoie un sms et te lache dsl je dois sortire avec un martin xD bye bye :whistle:
j’suis sûr que c’est déjà arrivé c’est ça le truc :paf:
m’étonerais pas avec tout les noob convertis en kikoolol :riva: