La Cour de cassation a validé l’installation, sans prévenir les employés, de caméras de vidéosurveillance dans les entreprises. Elles ne sont plus obligées d’en informer les salariés, si le motif est jugé valable.
Une voleuse qui se pourvoit en cassation ! Elle ne manque pas de toupet…
« J’ai volé mais une caméra m’a filmé !! On ne peux plus rien faire dans ce pays… »
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La Cour de Cassation juge le fond et non la forme.
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C’est exactement ce que je me suis dit aussi, elle manque pas de culot celle-là !
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Non, c’est l’inverse. La cassation juge la conformité avec la loi des décisions prises par les juridictions précédentes, c’est donc un jugement sur la forme et non sur le fond (les faits), qui sont examinés en première instance et en appel.
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Atteinte à la liberté individuelle de voler en toute impunité, c’est absolument scandaleux. Si maintenant la justice se mêle de soutenir les victimes des vols, ou va t’on ? Bientôt des peines de prison effectuées par les délinquants ? C’est pire qu’une dictature /s
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Pour avoir des rapports sexuels au travail, bien vérifier qu’on est dans l’angle mort 
Tout comme les squatteurs qui portent plainte car le propriétaire les a expulser ou les voleurs parce que leur photo a été diffusée. Il y a plein de cas dans le genre en France. Ils connaissent toutes les failles.
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Peu importe les conditions, je trouve inadmissible que l’employeur n’ait pas à avertir ses employé•es de l’installation de caméra de vidéo-flicage. En quoi ne pas prévenir les employé•es protège-t-il plus les biens de l’entreprise ? Ça n’a pas de sens.
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Un squatteur devrait être mis à la porte dans la seconde avec un dédommagement du propriétaire lésé surtout si il y a dégradations.
C’est tout simplement dingue qu’on tolère ne serait ce que une seconde le fait que quelqu’un puisse venir s’installer chez toi (le chez toi pour lequel tu t’es démené pour payer un crédit pendant 25 ans) impunément et te foutre dehors.
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Tant que ce n’est pas aux toilettes ou dans un vestiaire, il n’y a rien de choquant surtout quand comme là, ça a été installé pour suspicion de vol.
La cour a très bien fait et elle aurait même dû, pour l’exemple, appliquer une peine exemplaire à cette voleuse qui a l’indécence de faire perdre du temps (précieux, on a qu’une vie) à d’honnêtes gens et également de l’argent à la Justice et donc aux contribuables que nous sommes.
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J’imagine que l’argument serait que le voleur peut désactiver le système si il en est informer. Ou possiblement procéder autrement et continuer son forfait.
Admettons, mais comment garantit-on que ce sera la seule utilisation effectuée ?
Reste que la voleuse ne manque pas d’aplomb pour faire une telle procédure.
Et que cette décision risque de multiplier les formes d’espionnages, avec des justifications très variées. Et sur ce point je suis d’accord avec toi l’installation de vidéo-surveillance sans prévenir est clairement gênante.
Les frais de procédures ne sont pas à la charge du perdant ?
Les frais engagés par le gagnant (et encore, il me semble que c’est plafonné). Pas les frais que ça a occasionné au niveau du système judiciaire (rémunération des magistrats, etc…).
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Et pourtant, cela devrait être le cas, sans aucun plafonnement et même avec des dommages & intérêts systématiques.
Non, ça donnerait un pouvoir démesuré aux plus riches : personne ne prendrait le risque de les attaquer en justice, car les plus riches ont les moyens de dépenser beaucoup en avocats, et le risque serait donc énorme pour le plaignant en cas de défaite…
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L’effet de bord bien plus important, c’est que les gens utilisent impunément la justice dans beaucoup de cas car il n’y a pas de réelles conséquences en cas de défaite.
C’est simplement normal si on a attaqué une personne abusivement, qu’on lui a fait perdre, du temps, de la vie, de l’argent, de l’énergie de payer systématiquement des dommages & intérêts pour couvrir le préjudice subit.
Idem pour les frais de justice, ce n’est pas au contribuable de les supporter et c’est encore plus flagrant dans ce cas précis où le contribuable a payé toute une procédure à … une voleuse.
Sauf que le caractère abusif ou non, il n’est pas forcément évident… Et donc ça devient un frein pour des gens qui sont dans leur bon droit (et ça on ne peut pas le savoir à l’avance, c’est justement à ça que sert la justice, déterminer qui est dans son bon droit…).
Déjà que le fait d’avoir de gros moyens donne un avantage en justice, en donnant les moyens de se payer toute une armée de bons avocats, il faudrait pas qu’en plus ça dissuade les gens de lancer des procédures à ton encontre… Ce ne serait plus de la justice là.
Ou alors, on plafonne justement les frais engageables, en fonction des moyens de la plus faibles des parties. Mais c’est difficile à contrôler.
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Il y a certainement une réflexion à avoir mais il est clairement choquant que le contribuable finance le procès en cassation d’une voleuse.
Et de la même manière, la culture des dommages & intérêts doit vraiment s’imposer en France car il ne doit pas y avoir d’actes sans conséquences.
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En plus, je rappelle qu’une plainte peut être jugée non recevable avant même que la procédure ne démarre.
Si elle est jugée recevable, on peut difficilement considérer ensuite que la procédure était abusive…
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