Dans l’entreprise où je travaille, pas mon site un autre, ils avaient installé des caméras dans des détecteurs de fumée en salles de pause, c’était avant ce jugement et ça avait fait scandale auprès des employés quand ils l’avaient su, bien sûr elles ont été démontées fissa après ça…
Je ne vois pas où est l’intérêt légitime là, mais voilà le genre d’utilisation que les « chefs » vont justifier, aussi…
Le vol de café ?
Je suis d’accord, avec toi et @Martin_Penwald. Cette décision aura des conséquences néfastes et les justifications seront exotiques. La loi finira par cadrer tout ça a coup de décision…
Reste à savoir comment ont été utilisé (ou non) les vidéos, puisque la décision est bien posé sur l’utilisation faites des vidéos et non sur le lieu et l’utilisation du lieux…
Sinon sur le site où je travaille, ou des procédés jalousement gardés sont depuis quelques temps mis en oeuvre, les accès sont désormais filmés et badgés, mais on est prévenus et d’accord depuis le début et les caméras sont visibles.
Si tu veux un exemple, dans ma société on utilise un drone avec des cameras pour surveiller des bassins. C’était annoncé et dans les fait les exploitants trouvent cette solution adéquate puisque que ça évite les allées retours en voiture sur de grand ouvrages…
Reste que forcément l’utilisation aurait dérapé avec un responsable qui aurait utilisé le drones pour surveillé les employés en filmant a travers les fenêtres…
Moi je trouve inadmissible qu’un employé manque de loyauté vis à vis de son employeur. Du coup, on fait quoi?
Si dans ce cas précis l’employeur avait prévenu de l’installation de caméras, l’employé malhonnête aurait probablement cessé ses vols, et il n’aurait pas pu être identifié.
Voila ce que ça change.
L’employeur, il va se faire voir. La loyauté, ça ne s’achète pas, ça se mérite. Il n’a pas à espionner ses employé•es sans leur consentement. Point. Les employé•es qui n’ont pas volé ont AUSSI été espionné•es à leur insu.
C’est drôle, je vois pas ce que la loyauté vient faire dans le débat.
Et encore plus drôle, tu peux remplacer « Il n’a pas à espionner ses employés sans leur consentement » par « Il n’a pas à voler son employeur sans sont consentement », ça marche pareil.
Alors, oui, pour tempérer, quand des caméras sont installées, il faut prévenir les employés. Ici, c’est un cas légèrement différent: le patron a remarqué des vols, mais sans être en mesure d’identifier le fautif. L’employeur a donc installé des caméras sans prévenir les employés pour confondre le voleur. Il n’avait pas d’autre moyens.
D’ailleurs, je vais peut-être t’apprendre un truc: tu n’as pas le droit d’enregistrer tes collègues au travail à leur insu (je parle d’enregistrement sonore) sauf si c’est le seul moyen de prouver un harcèlement.
En fait, y’a une notion de moyens nécessaires à prouver un fait qui ne peuvent être substitué par une méthode plus « classique ».
Ca ne signifie absolument pas que ces méthodes sont tolérées dans tous les cas, la nuance est importante.
Donc t’inquiète pas, ton patron peut pas mettre de caméras pour surveiller si tu bosses (ou pas) 
Moi non plus. C’est pourtant dans la première phrase de ton commentaire.
Ah, mais tu ne comprends pas ce que j’ai voulu exprimer.
Pour moi, quand un employé travaille pour une entreprise, oui, il y a une notion de loyauté. Et celle-ci s’active à partir du moment où est signé le contrat de travail: tu as des droits et des devoirs (travailler pour l’entreprise, agir dans l’intérêt de l’entreprise, bénéficier des conditions de travail, tickets resto etc…) et inversement, l’entreprise qui t’emploie a également des droits et des devoirs envers ses employés (salaire pour le travaille accompli, versement des cotisations patronales etc).
La loyauté est donc un point contractuel: celui de travailler pour l’entreprise (c’est pour cela qu’elle t’embauche) dans son intérêt (par exemple pour les clauses de confidentialités).
Là, clairement, les agissements de l’employé vont à l’encontre des intérêts de l’entreprise (vol), c’est en ce sens que c’est déloyal.
C’est pour cela que je comprenais pas la notion de « loyauté qui ne s’achète pas »
Moi, ce que je ne comprend pas, c’est qu’à la lecture de l’article, la cours de cassation semble s’être prononcée sur le fond, c’est à dire sur la légitimité de l’employeur à filmer ses salariés alors qu’elle n’est censée se prononcer que sur la forme de la décision de la cours d’appel.
Mais peut être est ce du à une mauvaise compréhension de la décision : la cours de cassation a jugé recevable la décision de la cours d’appel dans la forme mais, par amalgame, cela a été interprété comme une confirmation du jugement sur le fond.
Tout comme on interprète sans doute à tort cette décision comme l’autorisation de filmer ses salariés en toutes circonstances. Ici, la cours me semble plutôt reconnaitre le droit pour l’employeur de filmer ses stocks et non ses salariés. Que cela donne à l’employeur l’autorisation de placer des caméras n’importe où sur le lieu de travail me semble une interprétation toute personnelle.
Merci à @bombing basta et @pecore d’avoir relever le débat !
Le storie telling est très important voir primordial
Un article sur une caméra cachée au fond d’un WC qui aurait permis de licencier une employée en fauteuil qui passe trop de temps aux toilettes … Et l’histoire est différente !
Les donneurs de leçons en pantoufles sont légions malheureusement
Au moins on saura qui ne nettoie pas la cuvette des WC après avoir déposer sa pêche… 
La cours de cassation a bien jugée la forme (la manière de fournir des preuves) et non le fond (l’employée qui vole son employeur, qui a été jugé au pénal)
La cours de cassation apprécie la légitimité d’une procédure. En déclarant recevable les preuves obtenues de manière à priori non conforme, la cours de cassation confirme le jugement en appel en ne cassant pas la procédure.
C’est donc bien un jugement sur la forme (la manière dont les preuves ont été collectées) et non sur le fond
Merci de confirmer ce que je supposais. Cela me rassure, car je serai assez inquiet pour notre système judiciaire si la Cour de cassation se mettait à outrepasser sa fonction et à juger au fond.
Mais quand on lit l’article, on a l’impression que la Cour de cassation a jugé les faits et non la forme. C’est d’ailleurs assez fréquent dans les articles parlant d’un arrêté de la Cour de cassation et cela induit une confusion malvenue auprès des personnes qui ne connaissent pas bien notre système judiciaire et se représentent alors la CCass comme une super juridiction de type Cour Suprême, ce qu’elle n’est fort heureusement pas.
La preuve, la voleuse en question, en portant plainte, sous entend que si elle été au courant, elle aurai pas voler au nez de la camera (mais dans son angle mort…)